- traité de délimitation
- пограничное соглашение, соглашение о делимитации границ [о взаимной границе], договор о границе
Dictionnaire de droit français-russe.
traité de délimitation
Regardez d'autres dictionnaires:
Traité de Bayonne (1862) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Bayonne. Le traité de Bayonne, conclu le 14 avril 1862 et qui comprend 29 articles, détermine la frontière franco espagnole depuis l’extrémité orientale de la Navarre jusqu’au Val d’Andorre.… … Wikipédia en Français
Traite de Turin (1816) — Traité de Turin (1816) Pour les articles homonymes, voir Traité de Turin. Le traité de Turin du 16 mars 1816 est l acte par lequel le roi de Sardaigne, Victor Emmanuel Ier de Sardaigne, et Charles Pictet de Rochemont représentant la Confédération … Wikipédia en Français
Traite des Pyrenees — Traité des Pyrénées Entrevue de Louis XIV et de Philippe IV dans l Île des Faisans en 1659. On distingue la fille de Philippe IV, future reine de France, derrière lui. Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre le royaume d Espagne… … Wikipédia en Français
Traité des pyrénées — Entrevue de Louis XIV et de Philippe IV dans l Île des Faisans en 1659. On distingue la fille de Philippe IV, future reine de France, derrière lui. Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre le royaume d Espagne et celui de France à… … Wikipédia en Français
Traite de Bayonne (1856) — Traité de Bayonne (1856) Pour les articles homonymes, voir Traité de Bayonne. Le traité de Bayonne, conclu le 2 décembre 1856 et qui comprend 29 articles, est un traité entre la France et l Espagne faisant suite au Traité des Pyrénées… … Wikipédia en Français
Traité de bayonne (1856) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Bayonne. Le traité de Bayonne, conclu le 2 décembre 1856 et qui comprend 29 articles, est un traité entre la France et l Espagne faisant suite au Traité des Pyrénées (signé le 7 novembre 1659) … Wikipédia en Français
Traité de Tartu — Date 14 octobre 1920 Lieu Tartu, Estonie Signat … Wikipédia en Français
Traite nippo - sud-coreen du 22 juin 1965 — Traité nippo sud coréen du 22 juin 1965 Le traité nippo coréen du 22 juin 1965 a normalisé les relations entre le Japon et la Corée du Sud, tout en permettant au Japon de devenir l’un des partenaires économiques privilégiés de la Corée du Sud.… … Wikipédia en Français
Traité nippo - sud-coréen du 22 juin 1965 — Le traité nippo coréen du 22 juin 1965 a normalisé les relations entre le Japon et la Corée du Sud, tout en permettant au Japon de devenir l’un des partenaires économiques privilégiés de la Corée du Sud. Sommaire 1 Le contexte de l’accord 2 Une… … Wikipédia en Français
Traité Liévano–Brutus — Acuerdo sobre delimitacion de fronteras maritimas entre la republica de Colombia y la republica de Haiti Langues Espagnol Français Signé 17 février 1978 (Port au Prince, Haïti) Parties Partie 1 Partie 2 … Wikipédia en Français
Traité de Turin (1816) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Turin. Le traité de Turin du 16 mars 1816 est l acte par lequel le roi de Sardaigne, Victor Emmanuel Ier de Sardaigne, et Charles Pictet de Rochemont représentant la Confédération suisse et le canton de … Wikipédia en Français
